1.4 Autorisation d’accès pour l’autorité de surveillance
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L’accès aux équipements, aux installations et aux véhicules (y compris les cabines de conduite) des entreprises de transport ainsi que la circulation gratuite doivent être garantis au personnel de l’OFT dans le cadre d’activités de surveillance. Le personnel de l’OFT doit se légitimer. |
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