L’annexe 1 présente une brève description des champs d’application partiels. L’affectation des chiffres des PCT aux champs d’application partiels, résultant de cette même réglementation, figure également à titre informatif dans le complément 3 de la Dir. PE-PCT. Il incombe aux GI et aux ETF de trancher sur la question de l’applicabilité des champs d’application partiels.

Les fonctions mentionnées dans les PCT sont définies dans l’explication des termes et assorties d’une abréviation. L’affectation des chiffres des PCT aux fonctions PCT (abréviations), résultant de cette même réglementation, figure également à titre informatif dans le complément 3 de la Dir. PE-PCT. Il incombe aux GI et aux ETF de décider de l’attribution des fonctions énoncées dans les PCT au personnel concerné.

Champ d’application partiel « Exclusivement mouvements de manœuvre »

Ce champ d’application partiel prend en compte les infrastructures franchies exclusivement par des mouvements de manœuvre. Il peut également s’agir de parties clairement délimitées d’une infrastructure que le GI compétent (resp. gestionnaire de voie de raccordement) attribue explicitement au champ d’application partiel « Exclusivement mouvements de manœuvre ». Les voies de raccordement permettant la circulation des trains ne rentrent pas dans ce champ d’application partiel.

Champ d’application partiel « Signalisation extérieure sur le réseau interopérable »

Il s’agit du réseau principal et du réseau complémentaire interopérable selon l’annexe 6 de l’OCF, respectivement de la carte synoptique (tronçons en vert foncé et en vert clair) figurant au chapitre F de la directive de l’OFT relative à l’article 15a de l’OCF (Dir. IOP).

Ce champ d’application partiel englobe les mouvements de manœuvre et les circulations de trains. Pour les trains, l’assentiment pour circuler est transmis par la mise à voie libre des signaux principaux.

Champ d’application partiel « Signalisation extérieure sur le réseau non interopérable »

Il s’agit du réseau non interopérable selon l’annexe 5 de l’OCF et la carte synoptique (tronçons en rouge) figurant au chapitre F de la directive de l’OFT relative à l’article 15a de l’OCF (Dir. IOP). Ce champ d’application partiel englobe les mouvements de manœuvre et les circulations de trains. Pour les trains, l’assentiment pour circuler est transmis par la mise à voie libre des signaux principaux.

Ce champ d’application partiel s’applique également aux tronçons équipés de signaux principaux, sans block ou protection des itinéraires.

Champ d’application partiel « Circulation sans signaux avec assentiment »

Ce champ d’application partiel s’applique aux infrastructures dépourvues de signaux principaux. Il englobe les mouvements de manœuvre et les circulations de trains.

L’assentiment pour une circulation de train est transmis au moyen :

–        d’un horaire ou

–        d’une marche ou

–        d’un ordre de croisement et de dépassement ou

–        d’un avis à quittancer du CC (de vive voix ou en phonie).

Champ d’application partiel « Tramway »

Ce champ d’application partiel est applicable à des infrastructures en principe dépourvues de signaux principaux et sur lesquelles les convois circulent de manière générale en marche à vue.

Il englobe les mouvements de manœuvre et les circulations de trains sur des voies de ligne régulière et des voies de service. Le parcours est établi et l’assentiment pour circuler octroyé au fur et à mesure par l’ETF (exploitation des tramways).

Option « Crémaillère »

Cette option englobe en sus les dispositions applicables à l’exploitation des véhicules à crémaillère. Elle est admise pour les champs d’application partiels « Signalisation extérieure sur le réseau non interopérable » et « Circulation sans signaux avec assentiment ».

Option « Groupe de trains »

Cette option englobe en sus les dispositions applicables à l’exploitation en groupe de trains. Elle est admise pour les champs d’application partiels « Signalisation extérieure sur le réseau non interopérable » et « Circulation sans signaux avec assentiment ».