1.1 Champ d’application

Les présentes prescriptions règlent la procédure de transmission des messages et l’utilisation des différents moyens de communication.

Ne sont pas traitées dans le présent règlement :

–     la transmission des données pour la commande d’installations techniques

–     les procédures d’alarme particulières et automatisées (par ex. systèmes d’avertissement automatiques sur les chantiers).