Les ordres doivent être transmis par un avis à protocoler ou contre quittance. Pour les ordres à protocoler, on tiendra compte dans tous les cas des dispositions y relatives pour les formulaires de la première catégorie. Les ordres seront transmis au plus près possible de l’endroit d’exécution.

Le CC doit remettre l’ordre au MEC se trouvant à l’avant du convoi. Le reste du personnel roulant concerné doit être avisé contre quittance par le MEC.

L’ordre 9 doit être retransmis par le MEC se trouvant à l’avant du convoi au moyen d’un ordre à protocoler.

Le CC peut déléguer la remise d’un ordre. Dans ce cas, le mandat de remise d’un ordre à protocoler doit également être protocolé. Les mesures de sécurité éventuelles doivent être prises avant de transmettre cet ordre.

La remise d’un ordre doit être confirmée contre quittance au CC de la gare qui a émis l’ordre. Le MEC peut aussi confirmer la réception d’un ordre directement à la gare qui a émis l’ordre.

La remise de l’ordre 1 ne doit pas être confirmée.

Dans le cas d’un ordre à protocoler, le CC ne peut transmettre l’assentiment correspondant à un train ou à un mouvement de manœuvre que lorsque l’ordre a été donné ou la remise de l’ordre confirmée.

Si un ordre à protocoler n’est pas nécessaire ou est supprimé, il faut aviser le MEC par un ordre 4 à protocoler.

Un ordre 1 peut aussi supprimer un ordre 3 sans qu’un ordre 4 ne soit nécessaire.