3.4 Prêt commercial
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Le train est commercialement prêt au départ lorsque le débarquement et l’embarquement des voyageurs sont terminés, que le déchargement et le chargement des marchandises sont terminés, que l’heure de départ est arrivée ou que les conditions pour un départ à l’avance sont remplies. L’horloge de la gare est déterminante pour le départ du train. Les trains dont l’horaire n’est pas publié officiellement peuvent circuler à l’avance. Lorsqu’il est prévisible que le prêt commercial ne pourra pas être transmis à temps, le MEC avise le CC. Cette information doit être donnée aussi tôt que possible, généralement avant la transmission de l’assentiment pour circuler. |
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