Ces prescriptions s’appliquent sur les voies de ligne régulière et de service interdites.

Les voies interdites englobent les tronçons de voie attenants ainsi que les aiguilles ayant été interdites conformément aux dispositions relatives aux « Travaux sur et aux abords des voies ».

Le RESCT coordonne et avise le personnel des mouvements de manœuvre sur voie interdite pour ce qui est :

–     des autres mouvements de manœuvre

–     des aspects au niveau constructif

–     de la sécurité sur les chantiers

–     de la régulation du trafic.

Le RESCT autorise les mouvements de manœuvre sur voie interdite.

La planification des mouvements de manœuvre sur voie interdite doit correspondre à la planification du chantier.

Les limites des voies interdites doivent être couvertes au moyen de signaux d’arrêt.

Le RESCT informe le CMAN sur les limites des voies interdites.

D’entente avec le CMAN, le RESCT doit désigner clairement les différents mouvements de manœuvre.

Le CMAN répond de la préparation des mouvements de manœuvre sur voie interdite, en accord avec le MEC.

Pour les convois circulant sur une voie interdite, aucun assentiment n’est requis. Les GI règlent le franchissement du tronçon interdit au cas par cas dans le DISPO, en particulier en ce qui concerne la régulation du trafic, la commande des aiguilles, les installations de régulation du trafic, les installations électriques et les lignes de contact.

Sur une voie interdite, le CMAN et le RESCT doivent s’entendre lorsqu’il faut manœuvrer des aiguilles.

Les GI règlent de manière générale ou au cas par cas, dans le DISPO, les conditions dans lesquelles les convois sont autorisés à circuler de et vers la zone interdite.

Avant que le RESCT ne déclare la voie praticable selon les dispositions
« Travaux sur et aux abords des voies » et ne mette fin au chantier, le RESCT oriente les mouvements de manœuvre restants de la fin de l’interdiction de voie.