5.8 Annonce de voie praticable
5.8.1 Constatation de l’état d’occupation avant l’annonce de voie praticable
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Le CS s’assure de l’état d’occupation des voies sur la base des annonces d’arrivée et des contrôles écrits. Si un doute subsiste, les voies interdites doivent être contrôlées sur place. En pleine voie, les voies doivent être libres de véhicules avant l’annonce de voie praticable. |
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5.8.2 Annonce de voie praticable avec des voies libres
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Lorsque le CS constate l’état libre des voies interdites, les CS annonce les voies praticables au CC selon les dispositions « Travaux sur et aux abords des voies ». |
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5.8.3 Annonce de voie praticable avec des voies occupées par des véhicules
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Lorsque, en gare, des voies restent occupées par des véhicules, le CS avise en conséquence le CC lors de l’annonce de voie praticable selon les dispositions « Travaux sur et aux abords des voies ». Le CC protège les voies occupées à l’installation de sécurité où cela s’avère nécessaire. |