4.5 Assentiment pour le mouvement de manœuvre en pleine voie
4.5.1 Validité de l’assentiment
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Pour chaque mouvement de manœuvre en pleine voie, on doit disposer d’un assentiment du CC. L’assentiment est valable pour circuler jusqu’au but. Sur le tronçon de pleine voie correspondant, on peut effectuer d’autres mouvements d’aller et retour, sauf au-delà des aiguilles. Si le CMAN doit disposer à nouveau d’un assentiment pour continuer à circuler ou pour le retour, le CMAN annonce encore une fois le prêt au départ au CC. |
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4.5.2 Transmettre l’assentiment
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L’assentiment doit être transmis au CMAN par un ordre à quittancer avec le texte suivant : « pour (numéro) R, parcours protégé de (point de départ) à (but) ». Le point de départ et le but doivent être désignés de manière explicite et complétés en cas de nécessité avec le nom de la gare. Si l’assentiment ne peut pas être transmis jusqu’au but repris dans la marche, il faut le compléter avec le texte suivant : « attention, je répète, protégé uniquement jusqu’à (but) ». Le CMAN et le MEC doivent noter ce but par écrit. |
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4.5.3 Franchissement d’aiguilles en pleine voie
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Un nouvel assentiment doit être transmis par le CC pour tout nouveau franchissement d’aiguille en pleine voie. Sur un tronçon de pleine voie protégé, on peut transmettre un assentiment au moyen des signaux nains plutôt qu’avec un assentiment par un ordre à quittancer. Les aiguilles en pleine voie qui sont desservies par le CMAN peuvent être franchies sans nouvel assentiment du CC. |
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4.5.4 Assentiment pour entrer en gare
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Après entente, il est possible de transmettre l’assentiment pour entrer en gare au moyen des signaux nains plutôt qu’avec un assentiment par un ordre à quittancer. Le GI peut désigner les gares pour lesquelles l’assentiment pour l’entrée est donné à l’aide du signal d’entrée à voie libre. Le GI désigne, dans ce cas, le point d’arrêt limite. |
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