Contenu du cours
5 Chiffre plus valable
6 Chiffre plus valable
7 Dispositions complémentaires en cas de dérangement aux installations de passage à niveau surveillées ainsi qu’aux installations de régulation du trafic
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8 Irrégularités à la voie
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R 300.9 Dérangements

3.7 Arrêt facultatif

Jusqu’à la levée du dérangement au signal pour arrêt facultatif, le CC doit prescrire contre quittance l’arrêt à tous les trains concernés.

Si, dans le train, l’installation pour demander l’arrêt facultatif est en dérangement, il faut s’arrêter dans chaque halte ou chaque gare avec arrêt facultatif.

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