7.2 Dérangement aux installations de régulation du trafic
7.2.1 Principe
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En cas de dérangement à une installation de régulation du trafic, le signal pour les chemins de fer routiers indique l’image hors service ou reste à l’arrêt. Si, dans le cas d’une installation en dérangement, le signal pour les chemins de fer routiers reste à l’arrêt, la mise à voie libre, dans la mesure du possible, est à demander manuellement ou l’installation doit être mise hors service. |
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7.2.2 Franchir l’installation de régulation du trafic en dérangement ou hors service
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Si le signal pour les chemins de fer routiers indique l’image hors service, le MEC franchit la zone de l’installation de régulation du trafic selon les prescriptions applicables pour la zone pour les chemins de fer routiers. Si le signal pour les chemins de fer routiers reste à l’arrêt, le MEC doit franchir la zone de l’installation de régulation du trafic comme un passage à niveau en dérangement et non surveillé sur place. |
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7.2.3 Signaux pour les chemins de fer routiers en dépendance avec un appareil d’enclenchement
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Pour le franchissement de signaux pour les chemins de fer routiers qui sont en dépendance avec un appareil d’enclenchement, un assentiment par un ordre à protocoler du CC est nécessaire avant de les franchir lorsqu’ils indiquent les images hors service ou arrêt. |
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