Contenu du cours
5 Chiffre plus valable
6 Chiffre plus valable
7 Dispositions complémentaires en cas de dérangement aux installations de passage à niveau surveillées ainsi qu’aux installations de régulation du trafic
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8 Irrégularités à la voie
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R 300.9 Dérangements

2.1 Vérifications et mesures de sécurité

2.1.1 Premières vérifications

Lorsqu’un signal ne se met pas à voie libre ou lorsqu’un autre élément de l’installation de sécurité n’atteint pas l’état voulu, le CC doit partir du principe qu’une manipulation a été omise ou que des raisons d’exploitation empêchent une mise à voie libre. Si ce n’est pas le cas, il faut partir du principe qu’il s’agit d’un dérangement.

Font notamment partie des éléments de l’installation de sécurité :

–     le signal

–     l’aiguille

–     l’installation de passage à niveau surveillée

–     l’ELV

–     le block

–     le verrouillage par un itinéraire.

2.1.2 Protéger l’élément en dérangement de l’installation de sécurité

Lorsque les premières vérifications ont démontré qu’il y a bien un élément de l’installation de sécurité en dérangement, celui-ci doit être protégé.

2.1.3 ELV en dérangement

L’ELV peut être remis en position normale par le CC, à l’aide d’une commande de secours, lorsqu’il a été constaté au moyen d’un contrôle sur place que le dispositif de contrôle de l’état libre de la voie est libre.

Si le dérangement est levé après la mise en position normale, les mesures de sécurité peuvent être supprimées.

2.1.4 Prise de mesures

Le CC doit définir et protocoler

–     le dernier convoi qui a franchi l’élément en dérangement de l’installation de sécurité et

–     le tronçon en dérangement pour le prochain convoi.

Ensuite, le CC doit vérifier qu’aucun convoi ne se trouve sur le tronçon en dérangement défini et qu’aucun assentiment n’a été donné pour un convoi sur le tronçon en dérangement.

 

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