Les mesures de sécurité et de sauvetage nécessaires doivent être prises immédiatement. Pour le reste, le lieu du sinistre ne doit pas être modifié. Le cas échéant, toute modification doit être signalée. La situation initiale des victimes, des véhicules et des objets doit être marquée avec soin.

Les corps ne peuvent être déplacés qu’avec l’autorisation de l’autorité de poursuite pénale compétente.

Les responsables des entreprises concernées doivent immédiatement mettre en sûreté et conserver pendant au moins six mois les données (par ex. bande tachygraphique, enregistrements de conversations, ordres à protocoler) et l’état des dispositifs de protection à l’intention des organes chargés de l’enquête, lorsque cela pourrait permettre d’éclaircir les causes et les circonstances de l’événement.

Les noms et adresses des personnes, qui pourraient fournir des indices sur le déroulement de l’événement, doivent être conservés.

Dès que les autorités chargées de l’enquête arrivent sur le lieu de l’événement, elles décident de la façon et de l’ampleur des mesures de sécurité et de la surveillance du lieu.