Contenu du cours
5 Chiffre plus valable
6 Chiffre plus valable
7 Dispositions complémentaires en cas de dérangement aux installations de passage à niveau surveillées ainsi qu’aux installations de régulation du trafic
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8 Irrégularités à la voie
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R 300.9 Dérangements

15.3 Dispositions en cas de dérangement aux installations de régulation du trafic

En cas de dérangement à une installation de régulation du trafic, le signal de chemin de fer routier indique l’image hors service ou reste à l’arrêt.

Si, dans le cas d’une installation en dérangement, le signal de chemin de fer routier reste à l’arrêt, la mise à voie libre, dans la mesure du possible, est à demander manuellement ou l’installation doit être mise hors service.

Pour les convois pour lesquels le signal de chemin de fer routier présente l’image arrêt, le GI règle les conditions de franchissement et les compétences du personnel des ECF par rapport au trafic individuel. À cet effet, le GI se concerte avec les autorités cantonales et communales compétentes.

15.3.1 Franchir l’installation de régulation du trafic en dérangement ou hors service

Si le signal de chemin de fer routier indique l’image hors service, le MEC franchit la zone en redoublant de prudence.

Si le signal de chemin de fer routier présente l’image arrêt et si une personne en charge de la régulation du trafic se trouve sur place, le MEC franchit la zone selon les principes édictés dans la législation sur la circulation routière. Si le signal de chemin de fer routier présente l’image arrêt et si aucune personne en charge de la régulation du trafic ne se trouve sur place, le MEC franchit la zone selon les consignes du GI.

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