Contenu du cours
5 Chiffre plus valable
6 Chiffre plus valable
7 Dispositions complémentaires en cas de dérangement aux installations de passage à niveau surveillées ainsi qu’aux installations de régulation du trafic
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8 Irrégularités à la voie
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R 300.9 Dérangements

11.1 Principe

En cas d’irrégularités aux véhicules pouvant mettre en danger des personnes ou endommager des installations ou des véhicules, le convoi ne doit ni démarrer ni poursuivre sa marche.

Lorsque des installations de contrôle des trains destinées à la surveillance du bon fonctionnement technique d’un convoi en marche sont utilisées, le GI concerné doit édicter les dispositions d’exécution nécessaires.

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