Sont considérés comme accidents d’exploitation ferroviaire, les événements ayant en particulier les conséquences suivantes :

–     personnes blessées ou tuées

–     gros animaux blessés ou tués

–     infrastructures ferroviaires endommagées

–     déraillement de véhicules ferroviaires ou dégâts causés à ceux-ci

–     véhicules routiers endommagés

–     collisions avec des objets sur et aux abords des voies et qui, en raison de leur taille ou structure, peuvent mettre en danger l’exploitation ferroviaire

–     incendies

–     lésions corporelles pouvant être graves ou dommages environnementaux (par ex. irrégularités avec des marchandises dangereuses / matières dangereuses).